Autorisations ANRAC pour la transformation et l'export, certification WHO-GACP, HPLC en interne, analyses indépendantes par Labomag et un certificat d'analyse pour chaque lot.
Les acheteurs soumis à réglementation ont besoin de plus qu'une promesse de qualité : ils doivent savoir quelle autorité a autorisé quoi, quelle norme couvre quelle étape, et quel laboratoire a analysé quoi, selon quelle méthode. Cette section le détaille.
Les activités licites liées au cannabis au Maroc sont régies par la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis (promulguée par le dahir n° 1-21-59 du 14 juillet 2021), son décret n° 2-22-159 du 18 mars 2022 pris pour son application, et l'arrêté conjoint n° 1293-22 du 12 mai 2022, qui fixe les modalités de délivrance des autorisations. L'autorité nationale de régulation est l'ANRAC, l'Agence Nationale de Réglementation des Activités Relatives au Cannabis, placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
| Autorisation | Périmètre | Délivrance | Validité |
|---|---|---|---|
| ANRAC 52/A5/0223 | Transformation et fabrication de cannabis à des fins industrielles | Rabat, 6 janvier 2023 | Dix ans à compter de la délivrance |
| ANRAC 54/A8/0223 | Export du cannabis et de ses produits | Rabat, 6 janvier 2023 | Dix ans à compter de la délivrance |
Les deux autorisations sont détenues par Moroccan International CBD Laboratory Company, registre du commerce (RC) 504863. Des copies caviardées sont mises à la disposition des acheteurs approuvés dans le portail.
LSQA, organisme de certification agroalimentaire basé à Montevideo et membre d'IQNET, a délivré la déclaration de conformité PP90/01 pour notre exploitation :
Les GACP couvrent la partie agricole de la chaîne. La transformation en résine s'effectue dans le cadre de notre autorisation de transformation ANRAC. Les WHO-GACP expliquées aux acheteurs de cannabis présente ce qu'implique cette norme.
| Analyse | Lieu | Méthode |
|---|---|---|
| Cannabinoïdes (THCA, THC, CBDA, CBD ; THC et CBD totaux) | Laboratoire sur site ; laboratoire indépendant | HPLC ; HPLC-UV |
| Résidus de pesticides, plusieurs centaines de substances actives | Labomag, Casablanca | GC-MS/MS et LC-MS/MS, méthode interne fondée sur la norme NF EN 15662, limites maximales de résidus de l'UE |
| Aflatoxines B1, B2, G1, G2 et totales | Labomag, Casablanca | UPLC-MS/MS (méthode interne) |
| Microbiologie : flore aérobie totale, levures et moisissures | Labomag, Casablanca | Pharmacopée européenne 2.6.12 |
| Microbiologie : E. coli, Salmonella, bactéries Gram négatif tolérantes aux sels biliaires | Labomag, Casablanca | Pharmacopée européenne 2.6.31 |
Les résultats microbiologiques sont évalués au regard des critères de la Pharmacopée européenne, et les résidus de pesticides au regard des limites maximales de résidus de l'UE. Une validation indépendante est également réalisée en Suisse. Les rapports complets sont disponibles pour les acheteurs agréés dans le portail.
Chaque lot porte un code de lot qui relie son origine de culture, son dossier de transformation, son certificat d'analyse et ses documents d'export. Notre assurance qualité interne fonctionne au niveau du lot, de sorte qu'un acheteur peut remonter toute la chaîne à partir de n'importe quelle livraison.
Nous ne sommes pas certifiés EU-GMP. Nous progressons vers la certification EU-GMP et, dans l'intervalle, nos partenaires en Suisse et au Portugal peuvent assurer la conversion GMP pour les acheteurs qui ont besoin dès aujourd'hui de matière conforme EU-GMP.
L'autorisation ANRAC 52/A5/0223 autorise la transformation et la fabrication de cannabis à des fins industrielles. L'autorisation ANRAC 54/A8/0223 autorise l'export du cannabis et de ses produits. Toutes deux ont été délivrées à Rabat le 6 janvier 2023 pour une durée de dix ans.
Oui. La déclaration de conformité PP90/01 de LSQA atteste que la production, le stockage et le séchage de Cannabis sativa des variétés Beldia et CBD sont conformes aux lignes directrices de l'OMS sur les bonnes pratiques agricoles et de récolte (GACP) pour les plantes médicinales. Niveau A, valable jusqu'au 18 décembre 2026. Le périmètre couvre la culture, le séchage et le stockage ; la transformation s'effectue dans le cadre de notre autorisation ANRAC.
Les analyses indépendantes de Labomag à Casablanca portent sur les résidus de pesticides (GC-MS/MS et LC-MS/MS, méthode fondée sur la norme NF EN 15662, au regard des limites maximales de résidus de l'UE), les aflatoxines B1, B2, G1 et G2 (UPLC-MS/MS) et la microbiologie selon les méthodes 2.6.12 et 2.6.31 de la Pharmacopée européenne.
Nous ne sommes pas certifiés EU-GMP ; nous progressons vers cette certification. Lorsqu'un acheteur a besoin dès aujourd'hui de matière conforme EU-GMP, la conversion est assurée par nos partenaires en Suisse et au Portugal.
Oui. Les acheteurs agréés peuvent télécharger les rapports de laboratoire complets et nos certificats dans le portail, et chacun peut demander le COA d'un produit depuis sa page. Notre guide Comment lire le certificat d'analyse (COA) d'une résine de cannabis explique chaque section d'un certificat.