Comment fonctionne l'export légal de résine de cannabis depuis le Maroc dans le cadre de la loi n° 13-21 et de l'ANRAC, comment s'applique le système international d'autorisations d'importation et d'exportation, ce dont un importateur a besoin de son côté, et à quoi ressemble une expédition, du contrat à la douane.
Le Maroc cultive le cannabis dans le Rif depuis des générations, mais un commerce d'export légal est récent. Il repose sur une loi nationale, une autorité de régulation dédiée et le système international qui encadre le commerce transfrontalier des substances contrôlées. Pour un importateur, les questions pratiques sont simples : qui est autorisé à me vendre, quels documents doivent exister de chaque côté, et que se passe-t-il entre le contrat et la douane ?
Ce guide présente le cadre marocain, le système international d'autorisations, ce dont les acheteurs ont généralement besoin dans leur propre pays, et la manière dont une expédition se déroule en pratique. Il s'agit d'informations générales et non d'un avis juridique : les règles d'importation sont fixées pays par pays, et votre propre autorité de régulation a le dernier mot.
Les activités licites liées au cannabis au Maroc sont régies par la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, promulguée par le dahir n° 1-21-59 du 14 juillet 2021. Elle est mise en œuvre par le décret n° 2-22-159 du 18 mars 2022 et par l'arrêté conjoint n° 1293-22 du 12 mai 2022, qui fixe les modalités de délivrance des autorisations.
La loi a créé une autorité nationale de régulation, l'ANRAC (Agence Nationale de Réglementation des Activités Relatives au Cannabis), placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. L'ANRAC autorise séparément chaque activité de la chaîne : la culture, la transformation et la fabrication, le transport et l'export font l'objet d'autorisations distinctes.
Pour un acheteur, cette structure compte. Un fournisseur marocain doit être en mesure de présenter une autorisation ANRAC pour chaque activité qu'il exerce pour vous, et avant tout pour l'export.
En tant qu'exportateur agréé par l'ANRAC, Moroccan International CBD Laboratory Company (exerçant sous le nom de Moroccan Therapeutics) détient :
| Autorisation | Périmètre | Délivrance | Validité |
|---|---|---|---|
| ANRAC 52/A5/0223 | Transformation et fabrication de cannabis à des fins industrielles | Rabat, 6 janvier 2023 | Dix ans à compter de la délivrance |
| ANRAC 54/A8/0223 | Export du cannabis et de ses produits | Rabat, 6 janvier 2023 | Dix ans à compter de la délivrance |
Des copies caviardées des deux autorisations sont mises à la disposition des acheteurs approuvés dans notre portail. La culture dont provient notre résine est couverte par la déclaration de conformité WHO-GACP PP90/01 de LSQA. Consultez Qualité & Conformité pour le détail.
Le cannabis et la résine de cannabis sont placés sous contrôle par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 des Nations unies. La Convention met en place un système que la plupart des pays appliquent au commerce transfrontalier légal des substances contrôlées. Dans les grandes lignes :
L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) supervise le système au niveau international, y compris les évaluations que les pays soumettent pour leurs besoins légitimes. La conséquence pratique pour les acheteurs est que chaque expédition commence par l'autorisation de votre côté : sans autorisation d'importation délivrée par votre autorité compétente, un export légal ne peut pas avoir lieu.
Les exigences varient fortement selon les pays et l'usage prévu : fabrication pharmaceutique, recherche, transformation industrielle, ou marché de consommation réglementé là où il en existe un. Avant de conclure un contrat, la plupart des importateurs doivent confirmer :
Votre autorité de régulation peut vous indiquer précisément ce qui s'applique. Nous partageons à chaque étape les documents que nous pouvons fournir, afin que vous puissiez les joindre à vos propres demandes.
Chaque envoi s'appuie sur un code de lot qui relie son origine de culture, son dossier de transformation et son certificat d'analyse. Selon la destination, les documents comprennent :
Votre autorisation d'importation et tout document exigé par votre propre autorité complètent le dossier de votre côté.
La plupart des retards lors d'une première expédition transfrontalière de résine proviennent d'un petit nombre de problèmes prévisibles :
Un court échange avant la première commande, pour passer en revue ces points au regard des exigences de votre propre autorité, fait généralement gagner des semaines.
Nous avons exporté de la résine de THC et de CBD vers la Suisse et des extraits de THC et de CBD vers le Brésil, et nous avons mis en place des opérations d'export vers le Lesotho. Chaque marché avait ses propres exigences d'importation ; le volet marocain du processus reste le même.
Si vous hésitez sur le premier produit à importer, notre présentation Les types de résine marocaine expliqués compare la résine sèche tamisée, statique, en poudre, congelée et fraîche congelée. Chaque page produit, de la Dry Resin et de la Static Resin au traditionnel Premium Pressed Hash, présente le procédé, la spécification et les formats.
Pour commencer, demandez un accès professionnel ou contactez notre service export.
L'ANRAC, l'Agence Nationale de Réglementation des Activités Relatives au Cannabis, créée par la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis. Les entreprises doivent détenir une autorisation ANRAC pour chaque activité qu'elles exercent, y compris l'export.
Au minimum, d'une licence ou d'une autorisation de votre propre pays couvrant l'importation de résine de cannabis pour l'usage que vous prévoyez et, dans la plupart des marchés, d'une autorisation ou d'un permis d'importation pour chaque expédition, délivré par votre autorité nationale compétente. Les exigences diffèrent selon les pays : confirmez-les donc auprès de votre autorité de régulation avant de conclure un contrat.
Oui. Les expéditions sont accompagnées de certificats de circulation EUR.1, qui attestent l'origine préférentielle des marchandises. Votre commissionnaire en douane confirme si une préférence tarifaire s'applique au produit sur votre marché.
La livraison par fret aérien prend généralement jusqu'à une semaine une fois les documents de l'expédition en place. Nous assurons la logistique jusqu'au point de dédouanement de l'acheteur.